La période d’essai est une période qui peut être prévue au début d’un contrat de travail, pour permettre à l’employeur d’éprouver les aptitudes professionnelles du salarié ou au nouvel employé de s’assurer que la fonction le satisfait.
Le code du travail prévoit la durée maximale pour un contrat à durée indéterminée (CDI) hors renouvellement de la période d’essai :
- 2 mois pour les ouvriers/employés
- 3 mois pour les agents de maitrise
- 4 mois pour les cadres
La problématique étant la suivante : les conventions prévoient également des durées de périodes d’essai…
Entre la loi et la convention collective, quelle durée doit-on appliquer ?
Depuis la loi de modernisation du marché du travail de 2008, l’employeur et le salarié se doivent d’appliquer les durées suivantes :
Si la convention collective a été conclue avant le 26 juin 2008 : La durée de la période d’essai prévue par le code du travail
Si la convention collective a été conclue après le 26 juin 2008 : La durée de la période d’essai prévue par la convention collective si cette durée est plus courte que celle prévue par le code du travail
S’il y a un accord d’entreprise : La durée de la période d’essai prévue par l’accord d’entreprise à condition qu’elle ne dépasse pas celle prévue par le code du travail
Le renouvellement de la période d’essai est possible à la double condition cumulative que ce dernier soit prévu par la convention collective et stipulé dans le contrat de travail.
La période d’essai est différente si le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD). Sauf accords de branche ou dispositions conventionnelles spécifiques, la durée de la période d’essai dans le cadre d’un CDD est égale à 1 jour par semaine, dans la limite de :
- 2 semaines pour une durée initiale inférieure ou égale à 6 mois ;
- 1 mois pour une durée initiale de plus de 6 mois.
Sources :
- Directive européenne 2019/1152 du 20 juin 2019
- Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
- Loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008